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JEI : Le Comité Richelieu salue "l'union nationale en faveur de l'innovation"

19/12/2011 par Sophie de GUILLEBON
 

Le Comité Richelieu se félicite du vote par le Sénat en date du 15 décembre de l'amendement d'assouplissement du dispositif de la Jeune Entreprise Innovante (JEI). Cet amendement assouplit le rabot souhaité par le gouvernement et voté par le Parlement en décembre 2010. Le dispositif adopté à cette date était plafonné et dégressif.

Le Comité Richelieu regrette cependant le maintien, même allégé, du principe de dégressivité de l'exonération instaurée par le PFLR 2011.

Pour lire la suite, voir le CP joint.


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