Parce qu’il a défendu et promu l’intérêt de ce dispositif auprès de la représentation nationale et de la ministre déléguée à l’Industrie, Agnès Pannier-Runacher, le Comité Richelieu se réjouit de la nouvelle de la pérennisation du dispositif de simplification pour les achats innovants jusqu’à 100 000 euros (HT).

Depuis quelques années, et notamment avec l’objectif de 2% d’achats publics innovants fixé en 2012, un ensemble de dispositifs assez complet en faveur de l’achat public innovant a vu le jour. Malheureusement, la pratique ne semble pas favoriser ces achats. Selon notre étude récente sur le sujet, en moyenne, plus de 75% des entreprises innovantes ne connaissent pas ces dispositifs et 95% d’entre elles déclarent ne pas en avoir bénéficié.

Malgré tout, le dispositif le plus connu (33,9% des entreprises en 2021 contre 26,4% en 2020) se trouve être le plus récent (mis en place en 2019), il s’agit du dispositif d’expérimentation via un marché sans mise en concurrence ni publicité jusqu’à 100 000 euros (HT). Il est également celui dont les entreprises déclarent avoir le plus bénéficié avec 4,8% des répondants. Beaucoup de chemin reste donc à parcourir en termes de communication et de pratique pour que la simplification pour les achats innovants jusqu’à 100 000 euros (HT) prenne toute sa dimension mais sa pérennisation n’en demeure pas moins une très bonne nouvelle allant dans la bonne direction.