Association française des PME innovantes

CIR : Niche fiscale ?


Une réaction du Comité Richelieu au projet de réforme du périmètre de la R&D dans le cadre du Crédit Impôt Recherche (CIR)


À consulter : CP- CIR niche fiscale.pdf 

Réunion plénière avec Jean-Marc Durand, directeur du développement d'Oséo


Une soixantaine d'adhérents ont participé hier à la réunion plénière du Comité Richelieu, avec pour thème "Oséo : quel soutien à l'innovation en 2011?".

Les résultats de l'enquête menée par le Comité Richelieu fin 2010 sur le fonctionnement d'Oséo ont été tout d'abord présentés. 389 PME y ont fait part de leur appréciation des métiers d'accompagnement d'Oséo et la place de l'institution au sein de l'écosystème de l'innovation francais (cf pièce jointe).

Jean-Marc Durand a exposé à cette occasion le système d'aides d'Oséo, tout en rappelant le cadre réglementaire des régimes d'aides imposé au niveau européen.

Le directeur du développement d'Oséo a ensuite répondu aux questions des participants pendant plus d'une heure. La qualité des échanges avec Jean-Marc Durand, la clarté de ses explications et les chiffres présentés ont été fort appréciés par l'audience.


Intervention du Comité Richelieu lors du Forum Economie, recherche, innovation des Echos


Jean-Pierre GéraultJean-Pierre Gérault, président du Comité Richelieu et président du directoire de la société I2S, participera  à une table ronde consacrée au soutien et au financement des projets collaboratifs dans le cadre du Forum Economie, recherche, innovation des Echos, le jeudi 4 novembre. 
 
Au cours de cette journée, ouverte par Valérie Pécresse, ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, des experts débattront des méthodes permettant de rapprocher le monde académique du monde de l’entreprise et d’intensifier efficacement  le transfert des connaissances dans le domaine privé en vue de développer des applications.
 
Une réduction supplémentaire de 20 % sur le tarif préférentiel PME est accordée aux adhérents du Comité Richelieu. Pour participer au Forum, cliquez ici.


Vers une évolution du crédit d'impôt recherche ?


D'après nos informations, la Mission d'Evaluation et de Contrôle mise en place par l'Assemblée nationale au sujet du crédit d'impôt recherche s'apprêterait à préconiser de réserver aux seules PME le bénéfice du remboursement immédiat de la créance du CIR.

 

Il serait également conseillé de demander aux grands groupes de consolider l'ensemble de leurs dépenses de R&D (cf plafond de 100 millions d'euros au dessus duquel le taux du crédit tombe à 5%). 

 

Enfin, une redéfinition des dépenses éligibles est également envisagée, dans un souci de simplification. Le Comité Richelieu participe aux travaux menés à cet effet ; n'hésitez pas à nous contacter si vous souhaitez y participer. 


Aides R&D / Actualités

 
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