Vers une évolution du crédit d'impôt recherche ?
30/06/2010 par Emmanuel Leprince dans Aide R&DD'après nos informations, la Mission d'Evaluation et de Contrôle mise en place par l'Assemblée nationale au sujet du crédit d'impôt recherche s'apprêterait à préconiser de réserver aux seules PME le bénéfice du remboursement immédiat de la créance du CIR.
Il serait également conseillé de demander aux grands groupes de consolider l'ensemble de leurs dépenses de R&D (cf plafond de 100 millions d'euros au dessus duquel le taux du crédit tombe à 5%).
Enfin, une redéfinition des dépenses éligibles est également envisagée, dans un souci de simplification. Le Comité Richelieu participe aux travaux menés à cet effet ; n'hésitez pas à nous contacter si vous souhaitez y participer.
Crédit d'impôt recherche : enquête de l'Inspection Générale des Finances auprès des adhérents
23/06/2010 par Violaine Menant dans Aide R&D70 adhérents ont participé à l'enquête de l'Inspection Générale des Finances, en charge d'une mission d'évaluation du Crédit d'impôt recherche (CIR).
Les PME étaient en particulier invitées à formuler un retour d'expérience sur l'utilisation des services de cabinets de conseil spécialisés dans le CIR. La valeur ajoutée de ces cabinets est mise en question, un encadrement de leurs prestations ou une simplification des procédures de déclaration pour les PME faisant partie des pistes d'améliorations sont proposées par les adhérents. Un CIR favorisant l'innovation et non uniquement la recherche ressort également dans les attentes formulées par les adhérents ayant répondu à l'enquête.
Crédit d'impôt recherche : audition du Comité Richelieu à l'Assemblée nationale
01/04/2010 par Emmanuel Leprince dans Aide R&DLa mission d'évaluation et de contrôle de la commission des Finances de l'Assemblée a reçu le 23 février dernier plusieurs organisations professionnelles pour faire un point sur le crédit d'impôt recherche. Retrouvez ici le texte intégral de l'audition du Comité Richelieu, basée sur une enquête réalisée auprès des adhérents.
Crédit d'impôt recherche : le Medef relaie les succès et attentes des entreprises
23/12/2009 par Violaine Menant dans Aide R&DDans un Livre blanc consacré au crédit d'impôt recherche, le Medef témoigne des principaux succès du dispositif et propose dix pistes d'amélioration. Vous trouverez ci-après un article des Echos présentant les résultats de ces travaux et reprenant en particulier les contributions de deux de nos adhérents.
Aides R&D / Actualités
Agenda
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Archives
- 15/10/2009 Réunion plénière avec Annie Geay, Directrice innovation d’Oséo
- 09/10/2009 Le Comité Richelieu participe au forum Economie, Recherche et Innovation des Echos
- 09/10/2009 Réaction à un communiqué de la Cour des comptes
- 29/09/2009 Reconduction en 2010 du remboursement immédiat du crédit d'impôt-recherche
- 22/09/2009 Une hirondelle qui fait le printemps ?
- 15/06/2009 Crédit d'impôt recherche : débat dans La Tribune
- 08/06/2009 Pôles de compétitivité : audition du Comité Richelieu par la mission d'évaluation et de contrôle de l'Assemblée nationale
- 19/03/2009 Soutien à l'innovation : le Comité Richelieu et la CGPME présentent leurs attentes aux députés
- 13/01/2009 Le Comité Richelieu prend position au sujet du PCRDT européen
- 02/01/2009 Remboursement immédiat des créances du crédit d'impôt recherche pour 2005, 2006, 2007 et 2008
- 09/12/2008 Assises de l'innovation : prise de position commune CGPME / Comité Richelieu
- 08/12/2008 Crédit Impôt Recherche
- 27/11/2008 Remboursement immédiat du crédit d'impôt recherche
- 12/09/2008 Sortie du statut de JEI
- 02/07/2008 Fonctionnement du nouveau crédit d'impôt recherche
- 18/06/2008 Réaction du Comité Richelieu à l'évaluation des pôles de compétitivité
- 16/05/2008 Le Comité Richelieu et le MEDEF formulent 10 recommandations en faveur de l'innovation
- 21/03/2008 Bonnes pratiques des pôles en faveur des PME
- 17/03/2008 Pôles ou crédit d'impôt recherche ?
- 14/03/2008 S'affranchir du plafond fonds propres
- 04/03/2008 Compte rendu des 4 premières réunions régionales sur les aides à la R&D
- 25/02/2008 Renforcer l'ouverture des pôles aux PME
- 25/02/2008 Réforme du statut JEI
- 19/02/2008 Adapter la fiscalité des stock options
- 13/02/2008 Préparation d'une prise de position sur le dispositif français d'aide à la R&D en faveur des PME innovantes
- 15/11/2007 89 % des PME innovantes soutiennent la réforme du crédit d'impôt recherche
- 09/11/2007 71 % des PME membres des pôles de compétitivité se sentent insuffisamment valorisées
- 23/08/2007 Prise de position sur la fusion OSEO-AII et la réforme du crédit d'impôt recherche
- 06/07/2007 2ème réunion du groupe de travail DGE - Comité Richelieu
- 26/06/2007 Propositions pour renforcer la participation des PME aux pôles
- 18/06/2007 Groupe de travail du MEDEF sur les pôles
- 25/01/2007 Enquête sur la participation des PME aux pôles
- 09/01/2007 Groupe de travail DGE - Comité Richelieu