CIR : Niche fiscale ?
02/09/2011 par Sophie de GUILLEBON dans Aide R&DUne réaction du Comité Richelieu au projet de réforme du périmètre de la R&D dans le cadre du Crédit Impôt Recherche (CIR)
Réunion plénière avec Jean-Marc Durand, directeur du développement d'Oséo
10/03/2011 par Violaine Menant dans Aide R&DUne soixantaine d'adhérents ont participé hier à la réunion plénière du Comité Richelieu, avec pour thème "Oséo : quel soutien à l'innovation en 2011?".
Les résultats de l'enquête menée par le Comité Richelieu fin 2010 sur le fonctionnement d'Oséo ont été tout d'abord présentés. 389 PME y ont fait part de leur appréciation des métiers d'accompagnement d'Oséo et la place de l'institution au sein de l'écosystème de l'innovation francais (cf pièce jointe).
Jean-Marc Durand a exposé à cette occasion le système d'aides d'Oséo, tout en rappelant le cadre réglementaire des régimes d'aides imposé au niveau européen.
Le directeur du développement d'Oséo a ensuite répondu aux questions des participants pendant plus d'une heure. La qualité des échanges avec Jean-Marc Durand, la clarté de ses explications et les chiffres présentés ont été fort appréciés par l'audience.
Intervention du Comité Richelieu lors du Forum Economie, recherche, innovation des Echos
27/09/2010 par Violaine Menant dans Aide R&D
Jean-Pierre Gérault, président du Comité Richelieu et président du directoire de la société I2S, participera à une table ronde consacrée au soutien et au financement des projets collaboratifs dans le cadre du Forum Economie, recherche, innovation des Echos, le jeudi 4 novembre.
Au cours de cette journée, ouverte par Valérie Pécresse, ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, des experts débattront des méthodes permettant de rapprocher le monde académique du monde de l’entreprise et d’intensifier efficacement le transfert des connaissances dans le domaine privé en vue de développer des applications.
Une réduction supplémentaire de 20 % sur le tarif préférentiel PME est accordée aux adhérents du Comité Richelieu. Pour participer au Forum, cliquez ici.
Vers une évolution du crédit d'impôt recherche ?
30/06/2010 par Emmanuel Leprince dans Aide R&DD'après nos informations, la Mission d'Evaluation et de Contrôle mise en place par l'Assemblée nationale au sujet du crédit d'impôt recherche s'apprêterait à préconiser de réserver aux seules PME le bénéfice du remboursement immédiat de la créance du CIR.
Il serait également conseillé de demander aux grands groupes de consolider l'ensemble de leurs dépenses de R&D (cf plafond de 100 millions d'euros au dessus duquel le taux du crédit tombe à 5%).
Enfin, une redéfinition des dépenses éligibles est également envisagée, dans un souci de simplification. Le Comité Richelieu participe aux travaux menés à cet effet ; n'hésitez pas à nous contacter si vous souhaitez y participer.
Aides R&D / Actualités
Agenda
Le planning des événements à venir est en préparation.Commission
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Archives
- 23/06/2010 Crédit d'impôt recherche : enquête de l'Inspection Générale des Finances auprès des adhérents
- 01/04/2010 Crédit d'impôt recherche : audition du Comité Richelieu à l'Assemblée nationale
- 23/12/2009 Crédit d'impôt recherche : le Medef relaie les succès et attentes des entreprises
- 15/10/2009 Réunion plénière avec Annie Geay, Directrice innovation d’Oséo
- 09/10/2009 Le Comité Richelieu participe au forum Economie, Recherche et Innovation des Echos
- 09/10/2009 Réaction à un communiqué de la Cour des comptes
- 29/09/2009 Reconduction en 2010 du remboursement immédiat du crédit d'impôt-recherche
- 22/09/2009 Une hirondelle qui fait le printemps ?
- 15/06/2009 Crédit d'impôt recherche : débat dans La Tribune
- 08/06/2009 Pôles de compétitivité : audition du Comité Richelieu par la mission d'évaluation et de contrôle de l'Assemblée nationale
- 19/03/2009 Soutien à l'innovation : le Comité Richelieu et la CGPME présentent leurs attentes aux députés
- 13/01/2009 Le Comité Richelieu prend position au sujet du PCRDT européen
- 02/01/2009 Remboursement immédiat des créances du crédit d'impôt recherche pour 2005, 2006, 2007 et 2008
- 09/12/2008 Assises de l'innovation : prise de position commune CGPME / Comité Richelieu
- 08/12/2008 Crédit Impôt Recherche
- 27/11/2008 Remboursement immédiat du crédit d'impôt recherche
- 12/09/2008 Sortie du statut de JEI
- 02/07/2008 Fonctionnement du nouveau crédit d'impôt recherche
- 18/06/2008 Réaction du Comité Richelieu à l'évaluation des pôles de compétitivité
- 16/05/2008 Le Comité Richelieu et le MEDEF formulent 10 recommandations en faveur de l'innovation
- 21/03/2008 Bonnes pratiques des pôles en faveur des PME
- 17/03/2008 Pôles ou crédit d'impôt recherche ?
- 14/03/2008 S'affranchir du plafond fonds propres
- 04/03/2008 Compte rendu des 4 premières réunions régionales sur les aides à la R&D
- 25/02/2008 Réforme du statut JEI
- 25/02/2008 Renforcer l'ouverture des pôles aux PME
- 19/02/2008 Adapter la fiscalité des stock options
- 13/02/2008 Préparation d'une prise de position sur le dispositif français d'aide à la R&D en faveur des PME innovantes
- 15/11/2007 89 % des PME innovantes soutiennent la réforme du crédit d'impôt recherche
- 09/11/2007 71 % des PME membres des pôles de compétitivité se sentent insuffisamment valorisées
- 23/08/2007 Prise de position sur la fusion OSEO-AII et la réforme du crédit d'impôt recherche
- 06/07/2007 2ème réunion du groupe de travail DGE - Comité Richelieu
- 26/06/2007 Propositions pour renforcer la participation des PME aux pôles
- 18/06/2007 Groupe de travail du MEDEF sur les pôles
- 25/01/2007 Enquête sur la participation des PME aux pôles
- 09/01/2007 Groupe de travail DGE - Comité Richelieu