D'après nos informations, la Mission d'Evaluation et de Contrôle mise en place par l'Assemblée nationale au sujet du crédit d'impôt recherche s'apprêterait à préconiser de réserver aux seules PME le bénéfice du remboursement immédiat de la créance du CIR.
Il serait également conseillé de demander aux grands groupes de consolider l'ensemble de leurs dépenses de R&D (cf plafond de 100 millions d'euros au dessus duquel le taux du crédit tombe à 5%).
Enfin, une redéfinition des dépenses éligibles est également envisagée, dans un souci de simplification. Le Comité Richelieu participe aux travaux menés à cet effet ; n'hésitez pas à nous contacter si vous souhaitez y participer.
70 adhérents ont participé à l'enquête de l'Inspection Générale des Finances, en charge d'une mission d'évaluation du Crédit d'impôt recherche (CIR).
Les PME étaient en particulier invitées à formuler un retour d'expérience sur l'utilisation des services de cabinets de conseil spécialisés dans le CIR. La valeur ajoutée de ces cabinets est mise en question, un encadrement de leurs prestations ou une simplification des procédures de déclaration pour les PME faisant partie des pistes d'améliorations sont proposées par les adhérents. Un CIR favorisant l'innovation et non uniquement la recherche ressort également dans les attentes formulées par les adhérents ayant répondu à l'enquête.
La mission d'évaluation et de contrôle de la commission des Finances de l'Assemblée a reçu le 23 février dernier plusieurs organisations professionnelles pour faire un point sur le crédit d'impôt recherche. Retrouvez ici le texte intégral de l'audition du Comité Richelieu, basée sur une enquête réalisée auprès des adhérents.
Dans un Livre blanc consacré au crédit d'impôt recherche, le Medef témoigne des principaux succès du dispositif et propose dix pistes d'amélioration. Vous trouverez ci-après un article des Echos présentant les résultats de ces travaux et reprenant en particulier les contributions de deux de nos adhérents.