Association française des PME innovantes

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Freins à la croissance des PME innovantes : Bercy confie une étude au Comité Richelieu

09/05/2008 dans Politique PME Réagissez

La DCASPL du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, vient de confier une étude au Comité Richelieu pour rechercher les raisons pour lesquelles les PME innovantes rencontrent des difficultés dans leur développement et proposer des solutions opérationnelles pour y remédier.

Plusieurs travaux ont déjà été conduits sur ce sujet, dont certains par le Comité Richelieu. Il s'agit ici d'actualiser les propositions de dispositions opérationnelles, sur la base du vécu de terrain des dirigeants de PME innovantes membres de l'association.

Des commissions thématiques ont été récemment mises en place au sein du Conseil d'Administration (elles reprennent les titres des rubriques du présent site). Elles vont maintenant être étendues à l'ensemble des adhérents, en particulier dans la perspective de cette étude.

Durée maximale des travaux : 6 mois.

 

Loi de Modernisation de l'Economie : audition à l'Assemblée nationale

09/05/2008 dans Politique PME Réagissez

Le Comité Richelieu a été auditionné ce jour par Eric Ciotti, député, rapporteur pour la Commission des lois de l'Assemblée nationale du projet de LME. Voici en résumé la position du Comité Richelieu:

- satisfaction générale quant à ce projet de loi

- délais de paiement : la loi est utile mais ne suffit pas. Importance d'observer, grand compte par grand compte, les délais de paiement effectifs

- marchés publics : une possibilité nouvelle très importante donnée aux acheteurs publics. Ici aussi, il sera indispensable d'observer son utilisation effective

- point particulier sur les marchés publics : faire porter le plafond des 15% sur l'intégralité des marchés technologiques et pas uniquement sur les marchés sous seuils

- moyens supplémentaires donnés à Ubifrance (article 8) : nécessité d'un engagement de résultat

- rescrit crédit d'impôt recherche : très favorable. Demande parallèle du remboursement immédiat de la créance fiscale pour toutes les PME, et pas uniquement les JEI

 

Consultez le communiqué de presse du Comité Richelieu :

À consulter : LME position Richelieu.pdf  Projet de LME.pdf 

Réunion au Groupe d'études du PS à l'Assemblée nationale

30/04/2008 dans Politique PME Réagissez

Le Comité Richelieu a été reçu ce jour au Groupe d'études du Parti Socialiste à l'Assemblée nationale.

Quatre de ses représentants ont ainsi pu présenter à plus d'une centaine de députés la plateforme de l'association en faveur du développement des PME innovantes. Cette présentation a été suivie par près de deux heures de discussion.

 

Remise par Lionel Stoleru à François Fillon de son rapport sur le SBA européen

24/04/2008 dans Politique PME Réagissez

Après son premier rapport sur l'accès des PME aux marchés publics, Lionel Stoléru vient de remettre son second opus, contenant des recommandations faites au Premier Ministre au sujet du SBA européen que la Commission européenne s'est engagée à mettre en place en 2008.

Au menu : l'extension du Pacte PME à toute l'Europe, afin de faciliter les relations entre les PME innovantes françaises et les grands comptes des autres pays de l'Union.

Consultez le site du Premier Ministre et téléchargez l'intégralité du rapport :

À consulter : EuroSBA.pdf 

Politique PME

 

Prise de position

Le Comité croit que l’objectif prioritaire des pouvoirs publics français devrait être de créer les conditions d’un marché ouvert aux PME innovantes afin de permettre aux nouvelles entreprises de réussir.


 

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