Association française des PME innovantes

Actualités

Rss

Réforme du statut JEI

25/02/2008 dans Fiscalité 1 réaction

Quelle réforme pour le statut de JEI ? Le Comité Richelieu est favorable à un assouplissement voire une disparition du critère d'âge.

Le taux minimum de R&D peut lui aussi être revu, en passant par exemple à 10 % pour l'industrie, mais c'est avant tout la durée qu'il faut faire évoluer.

 

Adapter la fiscalité des stock options

19/02/2008 dans Fiscalité Réagissez
Le Comité Richelieu prépare une prise de position sur l'évolution de la fiscalité des stock options pour les PME innovantes.
 

Fiscalité

 

Votre avis


Echanges d'expérience

LGM_FW
Franck Weiser
LGM
Expertise : Stock options
Contact