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Réforme du statut JEI

25/02/2008 dans Fiscalité
 

Quelle réforme pour le statut de JEI ? Le Comité Richelieu est favorable à un assouplissement voire une disparition du critère d'âge.

Le taux minimum de R&D peut lui aussi être revu, en passant par exemple à 10 % pour l'industrie, mais c'est avant tout la durée qu'il faut faire évoluer.


 

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