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Suites du rapport Stoleru

Hervé Novelli a réuni jeudi dernier les grands acheteurs publics afin que Lionel Stoléru puisse leur présenter son rapport et que le ministre en détaille les suites.

Elles sont au nombre de 4 :

- une action forte de la France pour mettre en place un SBA européen pendant sa Présidence européenne

- une discrimination positive en faveur des PME innovantes (voir rapport du Comité Richelieu sur ce sujet)

- un renforcement du Pacte PME, présenté aux acheteurs lors de cette réunion

- une réforme des délais de paiement (voir autre blog)

À consulter

• Bercy14fev08.doc

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