Association française des PME innovantes

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Un coup dur pour l'innovation

26/10/2010 par François GUIGNOT
 

Le Comité Richelieu dénonce le projet de loi de finances 2011 du ministère du Budget qui prévoit de réformer :
- Le statut de la JEI, qui sera désormais plafonné et dégressif dès la quatrième année.
- La réduction d’impôt au titre de l’investissement dans les PME, qui sera diminuée d’un tiers.
- Le crédit d'impôt recherche dont le vote à l’Assemblée Nationale a confirmé le plafonnement des dépenses de fonctionnement prises en compte.


Ces réformes, qui interviennent dans un contexte de rigueur, sont un véritable coup dur pour le soutien à la R&D des PME et ETI innovantes.


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