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Vers une évolution du crédit d'impôt recherche ?

30/06/2010 par Emmanuel Leprince
 

D'après nos informations, la Mission d'Evaluation et de Contrôle mise en place par l'Assemblée nationale au sujet du crédit d'impôt recherche s'apprêterait à préconiser de réserver aux seules PME le bénéfice du remboursement immédiat de la créance du CIR.

 

Il serait également conseillé de demander aux grands groupes de consolider l'ensemble de leurs dépenses de R&D (cf plafond de 100 millions d'euros au dessus duquel le taux du crédit tombe à 5%). 

 

Enfin, une redéfinition des dépenses éligibles est également envisagée, dans un souci de simplification. Le Comité Richelieu participe aux travaux menés à cet effet ; n'hésitez pas à nous contacter si vous souhaitez y participer. 


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