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89 % des PME innovantes soutiennent la réforme du crédit d'impôt recherche

Cette réforme a été examinée à l'Assemblée Nationale vendredi 16 novembre. Le Comité Richelieu est favorable à la réforme qui voit passer à 30 % le taux du crédit sur le volume des dépenses de R&D.

Deux points principaux restaient toutefois à préciser : la situation des TPE à forte croissance et le statut des avances remboursables. Le Comité Richelieu a obtenu gain de cause sur les TPE qui bénéficieront d'un crédit renforcé les 2 premières années (50 % puis 40 %). Par contre, les avances remboursables devront effectivement être sous-traites de l'assiette du crédit d'impôt recherche, ce qui modifie fortement la donne pour les PME.

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