Christine Lagarde agit pour conforter l’accès des PME et des ETI au marché boursier

La ministre de l’Économie a annoncé le 25 mars 2010 cinq nouvelles mesures complétant le dispositif mis en place en octobre 2009 pour mobiliser les marchés au service du financement des PME et ETI. Quelle est leur teneur et comment sont-elles reçues par les entreprises et les professionnels concernés ?

Octobre 2009 : Bercy entreprend de grands travaux pour rendre plus aisé l’accès au marché des PME et des ETI désireuses de renforcer leurs fonds propres. Deux initiatives complémentaires sont alors engagées. L’une, à portée communautaire, tient en la commande à Fabrice Demarigny, associé chez Mazars et ancien secrétaire général du Comité européen des régulateurs de marchés de valeurs mobilières, d’un rapport destiné à enrayer la raréfaction des PME et des ETI au sein des marchés boursiers européens. Ce rapport doit constituer l’architecture d’un « SBA du droit boursier européen » que Christine Lagarde souhaite défendre auprès de Bruxelles. La seconde action, à vocation nationale, consiste en un ensemble de mesures dont la mise en œuvre est assurée par un comité de pilotage réunissant messieurs Giami et Lefevre, ainsi que l’Autorité des marchés financiers. Peu après la publication du rapport de Fabrice Demarigny, à l’occasion d'un séminaire de travail sur le financement des PME et ETI européennes à Bruxelles, la ministre de l’Économie réunissait ce comité de pilotage pour tirer de premières conclusions encourageantes de son action et annoncer cinq dispositions complémentaires.

La première d’entre elles, d’ordre structurel, met en place – pour trois ans – un Observatoire des PME et ETI cotées voué à établir, à destination de Bercy, un bilan annuel du financement des entreprises par les marchés. Il bénéficie d’un budget de 160 000 euros par an, assuré pour l’essentiel par la Caisse des dépôts, qui l’héberge, et par NYSE-Euronext qui apporte également ses analyses. C’est auprès de cet observatoire que devront déposer un dossier les PME désireuses de profiter de la deuxième mesure portant sur le développement d’une analyse financière indépendante. « A défaut d’une analyse financière, l’investisseur est insuffisamment éclairé » a souligné Christine Lagarde, en annonçant la mise en œuvre à cette fin – pour deux ans et à titre expérimental – d’un fonds de financement mutualisé, pour corriger l’inégalité entre les petites capitalisations, qui ne cessent de voir augmenter les coûts liés à leur entrée en bourse, et les grandes sociétés qui bénéficient de ces études sans rien débourser. La troisième mesure consiste en une intensification de l’engagement financier de la Caisse des dépôts sur le segment des PME et ETI cotées : après avoir déjà investi 42 des 100 millions annoncés en octobre dernier, elle a décidé d’augmenter de 200 millions d’euros supplémentaires les sommes à investir d’ici la fin 2001 pour renforcer les fonds propres des PME et ETI cotées. En parallèle, l’opérateur boursier NYSE-Euronext s’emploie également à améliorer la liquidité pour les PME en étendant la cotation en continu à l’ensemble des titres émis pour des sociétés ayant un apporteur de liquidités, cotées sur Alternext. Il lance par ailleurs, en collaboration avec Oséo, un indice « Innovation » sur Alternext, réunissant les valeurs bénéficiant du label FCPI.

Directement inspirée des propositions du rapport Demarigny en faveur d’un SBA du droit boursier, la quatrième mesure porte sur un allègement des contraintes réglementaires qui pèsent sur les PME et ETI qui souhaitent s’introduire en Bourse. L’Autorité des marchés financiers est chargée d’initier un groupe de travail destiné à mettre au point un prospectus allégé, tandis que le Trésor et la chancellerie ont pour mission de tempérer les rigueurs du code du commerce sur les rachats d’action. Enfin, la cinquième mesure prévoit qu’Oséo favorise les émissions d’obligations groupées par des PME et ETI dont les besoins de financement sont trop restreints pour justifier qu’elles entrent seules en Bourse. Ces entreprises seront incitées à créer des fonds communs de titrisation et, via le GIAC (Groupement des industries agricoles, alimentaires et de grande consommation), émettront des titres, dont une partie sera prise en garantie par Oséo, via le fonds de garantie « financements structurés.

Qu’en pensent les professionnels de la Bourse ? « Nous nous réjouissons tout particulièrement de la création du fonds mutualisé pour financer les analyses financières, qui peut avoir un impact immédiat, estime Marc Fiorentino, expert des marchés boursiers, fondateur de la société Euroland Finances et récemment invité d’honneur d’une réunion plénière du Comité Richelieu. C’est une excellente disposition que nous réclamions depuis très longtemps, tout comme celle qui concerne l’allègement des contraintes juridiques. Jusqu’à présent, les obligations qui pesaient sur les petites entreprises étaient les mêmes que pour un groupe comme Total ou Crédit Agricole. On leur demandait des informations beaucoup trop détaillées, mobilisant un vrai staff pendant plusieurs mois, le tout pour rédiger un prospectus de 300 ou 400 pages… dont un grand nombre n’étaient même pas lues ! Ces deux mesures sont pratiques, fortes et répondent à une nécessité absolue. »

La création de l’Observatoire des PME et l’investissement supplémentaire de 200 M€ supplémentaires par la Caisse des dépôts dans les PME et PMI cotées sont aux yeux de Marc Fiorentino des dispositions qui vont dans le bon sens, mais qui ne sont en rien décisives pour inciter les PME et ETI à s’introduire en Bourse. Quant au chantier de création et de promotion d’émissions obligataires groupées, garanties par Oséo, le président d’Euroland Finances exprime une satisfaction conditionnelle : « Si ces structurations de produits se concrétisent, et si Oséo confirme bien qu’il va participer à la promotion de cette solution, c’est une excellente nouvelle. Cela permettrait d’investir dans de la dette de petites entreprises avec une couverture partielle des risques. Le GIAC, interlocuteur retenu par le gouvernement, a l’expérience de la mutualisation de prêts à des entreprises de tailles et de secteurs variés. Cette expérience est très importante, car il ne suffit pas de réunir cinq entreprises qui vont chacune emprunter cinq millions. Il est nécessaire de réaliser un véritable travail de tracking au préalable. »

Plus globalement, si Marc Fiorentino se félicite de ces dispositions, qui témoignent d’une prise de conscience de la nécessité d’aider les PME dans leur développement et dans leur financement, il espère de nouvelles avancées. « Je pense, par exemple, qu’il faut créer des fonds dédiés à Alternext, qui devrait être désigné comme LE marché des PME et ETI. Car rien n’empêche un fonds, qui fait habituellement du small cap, de se mettre à faire du mid cap et du large cap en période de crise. Nous proposons qu’il y ait des fonds spécifiquement Alternext de type PEA, sans la possibilité de se sauver lorsqu’il y a la tempête. Par ailleurs, il me semble que parmi les acteurs chargés de mettre en œuvre ces mesures, il manque deux types d’intervenants : les sociétés de bourse, par lesquelles passent toutes les opérations de marché, et des représentants des PME et ETI. »

Un avis partagé par les chefs d’entreprise concernés. « Je partage le point de vue de Marc Fiorentino » commente Jean-Pierre Gérault. Le président du Comité Richelieu et président-directeur général d’I2S Group, société cotée en Bourse, applaudit tout particulièrement la disposition qui permet aux entreprises de racheter leurs actions afin de financer des opérations d’acquisition ou d’échanges de titre : « c’est la réponse à l’une des demandes les plus fortes exprimées par les entreprises cotées sur Alternext, à savoir disposer d’une liquidité de leurs titres comme monnaie d’échange ou de valorisation. »

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