Association française des PME innovantes
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Retour à la thématique "Grands comptes" Imprimer la pageMarchés publics : annulation du seuil des 20 000 euros
17/02/2010 par Emmanuel LeprinceA partir du 1er mai 2010, le seuil au dessous duquel les marchés publics pourront être passés sans publicité ni concurrence repasse à 4 000 euros, après s'être élevé quelques mois à 20 000 euros.
Telle est la conséquence d'un arrêt du Conseil d'Etat faisant suite à une demande d'annulation formulée par un avocat.
Concrètement, cela signifie que les PME bénéficieront de plus d'opportunités de petits marchés puisqu'elles seront de nouveau informées des marchés compris entre 4 000 euros et 20 000 euros.