Association française des PME innovantes

Dans un rapport publié mercredi, la Cour des comptes estime que la réforme du crédit d’impôt recherche a favorisé les grands groupes au détriment des PME.

Le Comité Richelieu est en désaccord avec ce constat et estime qu’au contraire, la réforme 2008 a été favorable aux PME, en doublant le montant du crédit dont elles bénéficient : de 270 M€ en 2007 à près de 580 M€ en 2008, d’après les chiffres du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche, portant sur les PME indépendantes.

Le Comité Richelieu rejoint toutefois la Cour des comptes d’une manière indirecte : il ne faudrait pas que le coût important du crédit d’impôt recherche attribué aux grands groupes entraîne une diminution du budget d’intervention d’OSEO Innovation, seul capable de soutenir les PME dans les phases aval plus proches du marché (démonstrateurs). Si tel était le cas, il serait nécessaire de modifier les règles du crédit d’impôt recherche et de le rendre moins favorable aux grands groupes : baisse du plafond de 100 M€ à partir duquel le taux du crédit passe de 30 % à 5 % et obligation de consolider les dépenses de R&D de l’ensemble des établissements du même groupe.