Association française des PME innovantes

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Vers un statut de Jeune Entreprise de Croissance ?

29/05/2009 par Emmanuel Leprince
 

Après la JEI, la JEC ? C'est ce que les pouvoirs publics étudient actuellement, afin de mettre en place un environnement plus puissant et plus lisible que les dispositifs actuels (JEI et Gazelle). 

 

Le Comité Richelieu est favorable à une telle évolution et suggère des critères plus souples permettant de prendre en compte des entreprises :

- de plus de 8 ans,

- dont les dépenses de R&D sont inférieures au taux de 15 %,

- qui dépassent les critères de la définition communautaire de PME.

 

Le Comité Richelieu propose également de recentrer les avantages sur  les allègements de charges sociales.