Les propositions communes des deux organisations ont été présentées hier à l'amicale parlementaire des PME, conférence organisée annuellement par la CGPME. Elles comportent les trois points clés suivants :
1. Pérennisation du crédit d'impôt recherche et de son remboursement immédiat,
2. Redéploiement des aides d'OSEO Innovation sur les dépenses aval non couvertes par le crédit d'impôt recherche et plus proches du marché, phase clé pour que les idées nouvelles se transforment en succès commerciaux,
3. Evolution du format des aides d'OSEO Innovation vers des subventions afin de créer un effet de levier sur la capacité des PME à lever des financements privés, point crucial en période de crise. Parallèlement, disparition du plafond lié au montant des fonds propres des PME.
Consultez l'intégralité des propositions en téléchargeant les documents ci-dessous.