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Résolution du Parlement européen

Résolution du Parlement européen du 22 mai 2007 :

Le Parlement européen prend note de l'initiative de certains États membres visant à rééquilibrer l'accord sur les marchés publics au profit des PME; invite donc instamment la Commission et le Conseil à insister sur l'insertion dans l'accord sur les marchés publics, renégocié à l'OMC, d'une clause permettant à l'Union de donner la préférence aux PME dans l'attribution des marchés publics, sur le modèle de celles qui sont déjà appliquées par d'autres grands États participant à cet accord, tels que les États-Unis et le Japon.

Jamais le Parlement n'avait pris une position si nette en faveur du SBA à l'européenne.

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