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Remboursement immédiat du crédit d'impôt recherche

27/11/2008 par Rachael Godt
 
Dans un contexte de crise financière, le Comité Richelieu souhaite mettre l'accent sur l'une des propositions qu'il a récemment formulées à François Fillon : étendre à toutes les PME le bénéfice du remboursement immédiat des créances du crédit d'impôt recherche, actuellement restreint aux seules Jeunes Entreprises Innovantes (JEI). 

Les autres entreprises doivent attendre 3 ans pour que cette créance leur soit remboursée, ce qui fait du crédit d'impôt recherche l'un des rares crédits d'impôt à ne pas être remboursé immédiatement.

Rappelons que les PME devraient bénéficier d'un crédit d'impôt recherche total de près de 600 M€ en 2008, soit 50 % de plus que ce dont elles ont bénéficié en 2006.

Une manière de financer cette mesure pourrait consister à baisser le plafond, actuellement fixé à 100 M€, à partir duquel le crédit d’impôt recherche n'est plus de 30 % mais de 5 % du total des dépenses de R&D.

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