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Sortie du statut de JEI

12/09/2008 par Emmanuel Leprince
 

Plusieurs entreprises, créées en 2001, nous ont demandé des précisions sur les modalités de sortie du régime de la JEI. Rappelons que la durée maximale de ce statut est de 8 ans.

Le ministère de la Recherche vient de nous adresser une fiche détaillée expliquant le mécanisme prévu de sortie "en sifflet". 


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