Association française des PME innovantes

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Quel contenu pour le SBA européen ?

17/06/2008 par Emmanuel Leprince
 
Alors que la Commission européenne prévoit de révéler le 2 juillet son projet de Small Business Act (SBA) européen, le Comité Richelieu souhaite que trois dispositions soient inclues dans le SBA européen :
  1. Etendre le Pacte PME aux autres pays de l’Union européenne
  2. Modifier la directive européenne Marchés Publics afin de permettre la réservation de marchés à des PME innovantes, quel que soit leur montant
  3. Modifier la directive européenne Réseaux afin de permettre la réservation de marchés à des PME innovantes par les établissements dont elle régit les achats (comme EDF, la SNCF, la RATP, La Poste,…)

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