Association française des PME innovantes

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Adoption par l'Assemblée Nationale de l'article 7 de la LME

05/06/2008 par Emmanuel Leprince
 
L'Assemblée Nationale a adopté ce jour l'article 7 de la Loi de Modernisation de l'Economie grâce auquel les acheteurs publics pourront réserver jusqu'à 15 % de leurs marchés "technologiques" aux PME. Ce résultat est l'aboutissement d'un long travail du Comité Richelieu, avec en particulier un rapport sur le sujet remis il y a un an au gouvernement. Il contribuera à renforcer les relations entre les PME innovantes et les grands comptes, en particulier ceux qui en ont exprimé la volonté en signant le Pacte PME, programme mené en partenariat avec OSEO.

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