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Réforme du contrôle à l'exportation

Dans le Plan Défense présenté par le Ministre de la Défense, Hervé Morin, en décembre dernier, plusieurs mesures sur les procédures de contrôle d'exportation sont dédiées aux PME :

- Offrir aux PME un service d'accompagnement pour l'application des mesures de contrôle plus accessible et plus disponible : il s'agit d'identifier les PME exportatrices et notamment celles dépendant fortement des marchés exports pour leur apporter un soutien privilégié. En charge d'assurer l'interface avec les industriels exportateurs au sein du Ministère de la Défense, la Délégation aux Affaires Stratégiques (DAS) sera structurée pour apporter ce soutien privilégié,

- Promouvoir et généraliser la dématérialisation de la procédure de contrôle auprès des PME et les accompagner dans l'établissement de leurs demandes : il s'agit de définir, en concertation avec les PME exportant fréquemment, les meilleures modalités de connexion et le soutien adapté à leurs besoins spécifiques.

Contact pour toute question :

Anne Kerviel, DAS/SDC, 01.45.52.76.35, anne.kerviel@dga.defense.gouv.fr

À consulter

• controle_des_transferts_sensibles.pdf

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