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Marchés publics : mission fixée par Renaud Dutreil

En marge des importantes actions menées sous la houlette de Christine Lagarde pour obtenir une prise de position de la Commission européenne favorable aux PME, Renaud Dutreil a demandé au Comité Richelieu de lui faire des propositions de mécanismes ciblant les PME innovantes et susceptibles d'être mis en place sans délais. Deux pistes : marchés publics de R&D et petits marchés publics (sous seuil de 137 000 € HT). Rapport à rendre pour mi-mars...

Texte de la lettre de mission

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