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Grand emprunt national

A l'heure où le gouvernement se réunit pour lancer les travaux de définition des priorités du futur emprunt national, le Comité Richelieu rappelle que la faiblesse majeure de l'économie française par rapport aux économies allemande et américaine est l'incapacité de ses PME à se développer. Il suggère que l'objectif de cet emprunt soit de permettre l'émergence de 2000 entreprises de stature mondiale, sur la base des PME innovantes existantes.

Concrètement, le Comité Richelieu recommande le dispositif suivant :

- Maintien du crédit d'impôt recherche et de son remboursement immédiat, au moins pour les PME

- Fusion des statuts gazelle et JEI en un nouveau statut de l'entreprise de croissance

- Orientation des aides à l'innovation vers les besoins aval : subventions pour R&D appliquée aux besoins de grands clients, prêts bonifiés pour les dépenses d'industrialisation

- Nouvel engagement des grands clients, dans un Pacte PME v2.0, incluant incitations internes à l'ouverture et respect du développement des PME partenaires

- Mise en place d'un dispositif de médiation commerciale, sur le modèle de la médiation du crédit

- Renforcement des aides financières à l'exportation pour les PME lorsqu'elles sont portées par des grands groupes 

- Création de fonds d'investissement sectoriels patients 

Ces nouvelles ressources financières ne doivent pas servir à refinancer des grands programmes de R&D amont. La France a des idées, il faut que les PME qui les portent puissent les appliquer et aller jusqu'au marché. C'est seulement ainsi qu'une politique d'innovation débouchera sur de la croissance et des emplois nouveaux. 

Rencontre avec Nadine Joly, Directeur de la Police aux Frontières de Roissy Charles de Gaulle

Le Comité Richelieu en faveur d'un nouveau statut d'entreprise de croissance, basé sur l'innovation et l'exportation

Suite à l'annonce par Hervé Novelli de son souhait de simplifier les dispositifs existants de JEI et de gazelle, plusieurs dirigeants de PME du Comité Richelieu sont venus présenter ce matin à son cabinet les propositions de l'ensemble des membres.

Le Comité Richelieu apprécie beaucoup la volonté du gouvernement de simplifier l'existant, comme il l'a fait l'année dernière avec le crédit d'impôt recherche. Il suggère d'abandonner la logique qui sous-tendait le dispositif gazelle, à savoir un critère d'éligibilité basé sur la croissance passée, et la remplacer par une approche centrée sur le potentiel de croissance futur des entreprises. Pour cela, le Comité Richelieu propose d'étendre le bénéfice du dispositif JEI aux entreprises qui consacrent au moins 15 % de leurs dépenses à des dépenses de R&D ou d'exportation. Il demande également que le dispositif ne soit plus limité aux entreprises de moins de 8 ans, et que les ETI y soient éligibles.

Concernant les avantages auxquels le nouveau statut donnerait droit, le Comité Richelieu partage le souhait du gouvernement de le centrer sur l'exonération des charges patronales du personnel de recherche, tout en demandant que le chef d'entreprise puisse être rattaché à cette catégorie. Il suggère enfin d'y associer également les collaborateurs chargés du développement de l'exportation.

En remplaçant un dispositif centré sur l'innovation et un mécanisme récompensant la croissance passée par un nouveau statut unique incitant à l'innovation et à l'exportation, le gouvernement contribuera au développement de nouvelles Entreprises de Taille Intermédiaire et renforcera celles qui existent.

Crédit d'impôt recherche : débat dans La Tribune

Un débat sur le CIR entre le secrétaire perpétuel de l'Académie des sciences et le Délégué Général du Comité Richelieu est paru dans La Tribune.

Le Comité Richelieu s'y déclare favorable à ce dispositif, tout en souhaitant la pérennisation de son remboursement immédiat et le développement d'aides pour les phases aval, allant jusqu'au marché. Il ne critique pas le poids important des grandes entreprises parmi les bénéficiaires du CIR mais demande qu'on les incite à acheter des produits et des services aux PME.

Des marchés publics réservés aux PME innovantes

L'ensemble des textes d'application de l'article 26 de la loi de modernisation de l'économie permettant de réserver ou d'accorder un traitement préférentiel aux PME innovantes lors de la passation de certains marchés publics est maintenant opérationnel. Il s'agit du décret n°2009-193 du 18 février 2009 et des arrêtés des 26 février et 16 mars 2009 précisant respectivement les modalités de recensement de la mesure et les secteurs de haute technologie, R&D et d'études technologiques dans lesquels le dispositif peut s'appliquer.

Parmi les grands comptes signataires du Pacte PME, sont concernés par cette mesure: Angers Loire Métropole, CEA, CNES, DGA, EDF, IFP, La Poste, Météo France, MEEDDAT,  Minefe, MIOMCT, Le Réseau des acheteurs hospitalières d'Ile-de-France, RATP, SNCF,  UGAP, Ville de Paris, Ville de Versailles.

En pièce jointe, une FAQ "Réservation de marchés publics aux PME innovantes". Votre contact Pacte PME sur cette mesure : Angélique Eyheremendy, eyheremendy@pactepme.org

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