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LME : audition à l'Assemblée nationale

Le Comité Richelieu a été auditionné ce jour par Eric Ciotti, député, rapporteur pour la Commission des lois de l'Assemblée nationale du projet de LME. Voici en résumé la position du Comité Richelieu:

- satisfaction générale quant à ce projet de loi

- délais de paiement : la loi est utile mais ne suffit pas. Importance d'observer, grand compte par grand compte, les délais de paiement effectifs

- marchés publics : une possibilité nouvelle très importante donnée aux acheteurs publics. Ici aussi, il sera indispensable d'observer son utilisation effective

- point particulier sur les marchés publics : faire porter le plafond des 15% sur l'intégralité des marchés technologiques et pas uniquement sur les marchés sous seuils

- moyens supplémentaires donnés à Ubifrance (article 8) : nécessité d'un engagement de résultat

- rescrit crédit d'impôt recherche : très favorable. Demande parallèle du remboursement immédiat de la créance fiscale pour toutes les PME, et pas uniquement les JEI

Loi de Modernisation de l'Economie (LME)

Le gouvernement a adopté fin avril son projet de LME, soumis au débat au Parlement fin mai. Parmi les principales mesures pour les PME innovantes :

- la réduction des délais de paiement (article 6)

- des marchés publics réservés aux PME innovantes (article 7)

- la possibilité pour OSEO de délivrer un rescrit pour le crédit d'impôt recherche (article 36)

Réunion au Groupe d'études du PS à l'Assemblée nationale

Le Comité Richelieu a été reçu ce jour au Groupe d'études du Parti Socialiste à l'Assemblée nationale.

Quatre de ses représentants ont ainsi pu présenter à plus d'une centaine de députés la plateforme de l'association en faveur du développement des PME innovantes. Cette présentation a été suivie par près de deux heures de discussion.

Remise par Lionel Stoleru à François Fillon de son rapport sur le SBA européen

Après son premier rapport sur l'accès des PME aux marchés publics, Lionel Stoléru vient de remettre son second opus, contenant des recommandations faites au Premier Ministre au sujet du SBA européen que la Commission européenne s'est engagée à mettre en place en 2008.

Au menu : l'extension du Pacte PME à toute l'Europe, afin de faciliter les relations entre les PME innovantes françaises et les grands comptes des autres pays de l'Union.

Consultez le site du Premier Ministre et téléchargez l'intégralité du rapport :

Japon : Salon des systèmes embarqués

Participez au Salon des systèmes embarqués, qui se tient à Tokyo du 14 au 16 mai prochain.

Si vous êtes intéressés, nous pouvons vous mettre en contact avec des adhérents qui ont déjà prévu de participer.

Pour plus d'informations : Sophie de Guillebon (Comité Richelieu) 01 45 23 09 39.

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